Le présent contrat a été établi et prend date comme indiqué au verso. il engage qui sera appelé le loueur et la personne Société ou Compagnie par qui est signé ce contrat, qui sera dénommée " le locataire"
Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d'autres personnes que lui même ou celles agréées par le loueur et dont il se porte garant, et à réutiliser le véhicule que pour ses besoins personnels. est interdit de participer à toute compétition, quelle que soit, et d'utiliser le véhicule à des fins illicites ou des transports de marchandises. Le locataire s'engage à ne pas solliciter directement des documents douaniers- Il est interdit au locataire de surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui porté sur le contrat, sous peine d'être déchu de l'Assurance.
La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. Les comp- teurs et leurs prises sont plombées, et les plombs ne pourront être enle- vés ou volés sous peine de devoir payer la location sur la base de 500 Kilométres par jour. La voiture sera rendue dans la même état de pro- preté; a défaut le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyage et remises en état les 5 pneus sont en bon état sans coupures, l'usure et normale. en cas de détérioration et de l'un d'eux pour une cause autre que l'usure normale. Le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu neuf de mêmes dimensions ou d'en payer le montant.
L'essence est à la charge du client. Le locataire doit vérifier en perma- nence les niveaux d'huile et d'eau, et vérifier les niveaux de la boîte de vitesse et du pont arrière tous les 1.000 Kilométre. Il justifiera de ces tra- vaux par les factures correspondantes (qui lui seront rembourses) sous peine d'avoir à payer une indemnité pour usure anormale.
L'usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations provenants, soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire ou d'une cause accidentelle, seront à sa charge exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé en dehors de la région, les réparations qu'elles soient dues à L'usure normale ou à une cause accidentelle, ne seront exécutées qu'après accord télégraphique du loueur ou par L'Agent régional de la marque de véhicule. Elles devront faire l'objet d'une facture acquittée et très détaillée. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée, En aucun cas et n'a aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts, soit pour le retard de la remise de la voiture, ou annulation de la location. soit pour immobilisation dans le cas de réparations nécessitées par l'usure normale et effectuées au cours de la location. La responsabilité du loueur ne pourra jamais être invoquée, même en cas d'accidents de personnes ou de choses ayant pu résulter de vices ou de défauts de construction ou de réparations antérieures.
Le locataire est garanti pour les risques suivants : En cas d'accidents fortuit ou fautif le Locataire est entièrement responsable des dommages causés au véhicule en conséquence. il est tenu de nous régler le montant total des réparations Le locataire est le seul conducteur du véhicule et s'engage à ne pas céder à autrui à moins d'une stipulation sur le présent contrat, Les frais de rapatriement et d'immobilisation restent toujours à la charge du locataire,
quelle que soit la formule d'assurance contractée. il ASSU-RANCE-Assure tières illimités vol et incendie est inclus dans le prix de location assure complémentaire de 35 Dh par jour en cas d'accident fautif 30% et fortuite 50% reste à la charge du client. Assure des personnes transportées peut être souscrite pour 15 Dh par jour. La voiture n'est assurée que pour la durée de location. Passé ce délai, le locataire décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle. Enfin; il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis en état de validité ou d'une permis datant de moins de l'an. le loueur décline toutes responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégât à la voiture que Je locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.
Les prix de la location, ainsi que la caution, sont payables d'avance. La caution ne pourra servir, en aucun cas au loueur, faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine à une prolongation de locataire. Afin d'éviter toute contestation et pour le cas où le locateur voudrait conserver la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué dans le contrat, il devra après avoir obtenu l'accord de s'exposer à des poursuites pour détournement de voiture ou abus de confiance. La journée de location compte de 0 heures a 24 heures et toute journées commancées est due en entier.
Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule. En cas d'impossibilité matérielle. celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu'à retour du véhicule.
Le locataire remettra dès la fin de la location à la rentrée de la voiture la carte grise et tous les papiers nécessaires à sa circulation, faute de quoi, ces pièces étant indispensables à de nouvelles locations, la location continuera a être facturée aux prix initial jusqu'à leur remise à la société. En cas de perte de ces papiers le locataire devra acquitter les montant des frais de duplicata. ainsi que l'immobilisation
Le locataire demeure le seule responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.
De convention expresse et en cas de contestation quelconque, le tribu- nal de Tanger sera seul compétant, les frais de timbres et d'enregistre- ment restant à la charge du locataire